Conditions générales de vente - Occhiolino

 

Le présent texte définit les conditions générales de vente qui s’appliquent aux commandes passées via le site www.occhiolino.be. En utilisant ce site, vous respectez les conditions générales de vente et consentez à être liées par celles-ci. Pour plus d’informations, vous pouvez nous joindre via l’adresse mail suivante: guillaume@occhiolino.be

 

Article 1: Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise DUCHESNE, Guillaume dont le siège social est situé à 4020 LIEGE, Vieux Chemin de Fléron, 1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0736.615.228 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ". 

 

Les articles proposés sont vendus sous la dénomination commerciale OCCHIOLINO.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

 

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2: Caractéristiques des produits

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site du vendeur et uniquement sur le site au moment de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 3: Conservation

 

Les produits devront être conservés dans des conditions de stockage normale (voir informations de conservation sur le site internet). Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable de la mauvaise évolution des produits en raison de conditions de stockage inadaptées.

 

 

Article 4: Prix

 

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Occhiolino se réserve le droit d’effectuer des modifications de ses prix à tout moment. Cependant, les articles seront facturés sur base des prix en vigueur lors de la passation de la commande.  

 

Article 5: Commande

Toute personne souhaitant passer commande peut le faire :

 

  • Sur le site internet : www.occhiolino.be en remplissant le formulaire de commande se trouvant dans la rubrique “Acheter”
  • Par téléphone au +32 (0) 4 77 72 14 70 (au tarif d’une communication locale) du lundi au vendredi de 9h à 18h

Après avoir validé son mode de paiement, l’acheteur valide définitivement et irrévocablement sa commande. 
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par l’acheteur, Occhiolino accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

 

En tout état de cause, Occhiolino se réserve le droit de refuser un paiement et de ne pas confirmer une commande ou toute livraison pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de litige existant avec l’acheteur, de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 6: Méthodes de paiement

 

Lors de la passation de la commande, l’acheteur choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Stripe (Visa, Mastercard, Maestro, American Express,...). Avec le paiement en ligne, l’acheteur règle sa commande en étant assuré que des méthodes sécurisées sont utilisées. La commande qui est validée par l’acheteur est définitive lorsque la transaction de paiement sera validée. L’acheteur reçoit alors un premier email de confirmation. 

 

 

Article 7 : Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Plusieurs moyens de livraison sont mis à disposition de l’acheteur en fonction du code postale de son adresse de livraison. 

 

Moyens de livraison:

Pour les livraisons dans les codes postaux suivants: 4000, 4020, 4030, 4610, un choix parmi trois moyens de livraison est possible. Le premier est un transport à vélo. Celui-ci est réalisé en parallèle soit par la coopérative RAYON 9 soit par le vendeur. Le deuxième moyen est une livraison classique par un transporteur motorisé. Celui ci convient à tous les envoies, indépendamment de l’adresse de l’acheteur. Le troisième moyen est le retrait du colis en point de collecte. Après avoir passé commande et après avoir sélectionné ce troisième moyen de transport, l’acheteur recevra l’adresse du point de collecte le plus proche de chez lui.  A défaut de récupérer la marchandise dans un délai raisonnable (15 jours), le colis sera retourné au vendeur. Dans cette situation, l’acheteur sera contacté afin de fixer les modalités d’une nouvelle livraison et les frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’acheteur.

 

Pour les livraisons dans les autres codes postaux, un choix parmi deux moyens de livraison est possible: l’envoi classique (opt cit) et le retrait en point de collecte. 

 

Indépendamment de l’adresse de l’acheteur, il est possible de venir retirer sa commande (gratuitement) dans un point de collecte tel que le siège d’Occhiolino (Vieux Chemin de Fléron, 1 4020 Liège)

 

Frais de livraisons:

Les frais de livraisons sont inclus dans les prix affichés lors du choix de marchandise (dans le formulaire de commande). 

 

Si l'acheteur passe une commande dont le poids totale dépasse 10 kilos, les frais de livraisons seront augmentés. Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est supérieur à l'exigence du transporteur.

 

L’acheteur ne peut contester ces frais étant donné qu’il en a pris connaissance lors du paiement de sa commande.

 

Délais: 

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien qu’Occhiolino tente d’assurer la livraison dans les plus brefs délais, Occhiolino ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

 

Les commandes sont traitées le plus rapidement possible (délai maximum de 3 jours ouvrables). Nous mettrons tous les moyens possibles afin que la commande soit expédiée le plus rapidement possible chez l’acheteur.

 

Une notification sera envoyée lorsque le colis sera disponible en point de collecte, si tel est le moyen de livraison choisi par l’acheteur.


Problèmes:

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception au vendeur. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :

Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une courrier électronique à l'adresse suivante : guillaume@occhiolino.be.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir à Occhiolino toute justification nécessaire à sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation serait acceptée, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues ci-dessous.

A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

 

 

Article 8 : Rétractation/ Renonciation

 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

 

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier le vendeur de  son intention de renoncer par e-mail (guillaume@occhiolino.be) et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège d’exploitation du vendeur: Vieux Chemin de Fléron, 1 4020 Liège.

 

Les produits retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les produits devront être retournés non consommés, non ouverts et dans l’état d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme non-conforme et ne sera pas remboursé. Le vendeur jugera de l’état de la marchandise retournée. Il appartient à l’acheteur de renvoyer le produit par un mode de livraison sécurisé et à sa charge. Il conviendra de garder toute preuve de retour, ce qui implique que les produits sont envoyés par recommandé ou par un autre moyen permettant d’obtenir une date certaine de l’envoi. Si des erreurs devaient être effectuées lors de la communication des données de livraison pour le retour, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable.

 

 

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d'envoyer un mail à guillaume@occhiolino.be

 

 

Article 10 : Responsabilité

 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Occhiolino, le vendeur,  ne sera pas tenu pour responsable en cas d'inexécution du contrat conclu lors de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site, celles-ci étant strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

 

Le vendeur s’engage à ne jamais divulguer, vendre, commercialiser ou louer les informations des acheteurs à des tiers.

 

Article 11 : Droit applicable en cas de litiges

 

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège en Belgique sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.occhiolino.be  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Conformément aux diverses dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour l’usage privé. La reproduction totale ou en partie de ce présent site est formellement interdite sauf si le vendeur a donné son accord.

 

Article 13 : Comportement

 

L'acheteur ne peut utiliser le site internet de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption de celui ci ou tenter de forcer l’accès, ou entraîner des dommages. 

 

Article 14 - Données personnelles

 

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif d’Occhiolino.

 

Le vendeur s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Le vendeur s'engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons.L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

 

Pour plus d’informations concernant le traitements des données personnelles, veuillez vous rendre sur la page qui en stipule les détails.